site exploité sous la marque Ecom Boost / ECOMBOOST.Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre ECOMBOOST (« ECOMBOOST », « nous », « notre ») et toute personne passant commande de nos services (« Client », « vous »).ECOMBOOST propose notamment un service de création et de mise en place de boutiques Amazon clé en main, comprenant notamment la recherche et la sélection d'un produit, le sourcing fournisseur, l'accompagnement au lancement, la création et l'optimisation de la fiche produit ainsi que la mise en place des éléments nécessaires au lancement de l'activité Amazon.Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être sauvegardées ou imprimées par le Client avant la validation de sa commande.ECOMBOOST se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.ARTICLE 1 – OBJETLes présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ECOMBOOST fournit au Client ses prestations de création, de préparation et d'accompagnement au lancement d'une boutique Amazon.
L'offre comprend notamment, selon la formule commandée :l'analyse du marché et la recherche d'un produit ;la sélection et la validation du produit ;la recherche de fournisseurs ;l'accompagnement au sourcing et à la négociation ;la création et/ou la préparation de l'identité de marque; la préparation du packaging lorsque celui-ci est prévu dans l'offre ;la rédaction et l'optimisation de la fiche produit Amazon ; l'optimisation des éléments nécessaires au référencement du produit; la mise en place des éléments liés à la logistique Amazon FBA; la préparation de la boutique Amazon ;l'accompagnement au lancement ;un support de lancement pendant une durée de 30 jours à compter de la livraison de la boutique.Le contenu exact de la prestation correspond à l'offre présentée au Client au moment de la commande.
ARTICLE 2 – PRIXLe prix de l'offre présentée sur le Site est indiqué avant la validation de la commande.À la date de mise à jour des présentes CGV, l'offre présentée sur le Site est proposée au prix de 99 €.Le prix payé à ECOMBOOST couvre la création et la préparation de la boutique conformément à l'offre souscrite.Sauf indication contraire expresse, le prix de la prestation ECOMBOOST ne comprend pas les frais facturés directement par des tiers, notamment :les frais et abonnements Amazon ; l es commissions Amazon; les frais liés au stockage, à la préparation ou à l'expédition des produits ;les coûts d'achat des marchandises; les frais d'importation, de douane ou de taxes éventuellement applicables ;les frais facturés par les fournisseurs; les dépenses publicitaires ou marketing ;tout autre coût facturé directement par Amazon, un fournisseur ou un prestataire tiers.
Le Client est informé que des frais supplémentaires peuvent donc être nécessaires pour exploiter effectivement sa boutique Amazon.Le Site indique notamment que les frais classiques d'Amazon peuvent s'appliquer lorsque le Client commence à vendre.ARTICLE 3 – COMMANDELe Client sélectionne l'offre proposée sur le Site et procède au paiement selon les modalités proposées.Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation ainsi qu'un formulaire permettant de recueillir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute erreur ou omission dans les informations communiquées par le Client pouvant entraîner un retard dans l'exécution de la prestation ne saurait être imputée à ECOMBOOST.La commande devient ferme sous réserve des dispositions légales applicables au droit de rétractation.
ARTICLE 4 – DÉLAI ET LIVRAISONECOMBOOST s'engage à commencer le traitement de la commande après réception du paiement et des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.Le Site indique un objectif de lancement de la boutique dans un délai d'environ 7 jours, sous réserve de la réception par ECOMBOOST de toutes les informations nécessaires et de la disponibilité des différents prestataires et plateformes concernés.Après la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation et un formulaire à compléter. ECOMBOOST indique prendre contact avec le Client dans un délai pouvant aller jusqu'à 48 heures afin d'échanger sur son projet et de commencer le travail.Les délais peuvent être prolongés lorsque le Client tarde à transmettre les informations, documents ou validations nécessaires.
Les délais indiqués constituent des délais prévisionnels lorsque cela est précisé et ne peuvent être considérés comme une garantie de réalisation d'un chiffre d'affaires ou d'un nombre de ventes.
ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DE LA PRESTATIONECOMBOOST réalise les différentes étapes prévues dans l'offre souscrite.Le Client comprend que certaines étapes peuvent nécessiter l'intervention ou la validation de plateformes ou de prestataires tiers, notamment Amazon et les fournisseurs. ECOMBOOST accompagne le Client dans la préparation et le lancement de son activité mais ne contrôle pas les décisions, règles, restrictions, délais ou modifications imposés par les plateformes ou prestataires tiers.Le Client demeure responsable de son compte Amazon, de ses informations administratives, fiscales et bancaires, ainsi que du respect des règles applicables à son activité.
ARTICLE 6 – ACCOMPAGNEMENT APRÈS LIVRAISONUn accompagnement est inclus après la livraison de la boutique afin d'aider le Client à prendre en main son activité et à effectuer son lancement.Cet accompagnement comprend notamment des conseils de lancement, une aide à la prise en main et des réponses aux questions relatives à la mise en route de la boutique.Le Site prévoit actuellement un support de lancement de 30 jours.L'accompagnement ne constitue pas une garantie de résultat commercial et ne garantit notamment pas un nombre déterminé de ventes, de visiteurs, de chiffre d'affaires ou de bénéfices.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE GARANTIE DE VENTES OU DE RÉSULTATSLe Client reconnaît que le commerce électronique et la vente sur Amazon comportent une part d'incertitude et dépendent de nombreux facteurs extérieurs au contrôle d'ECOMBOOST.ECOMBOOST ne garantit donc aucun :nombre minimum de ventes ;chiffre d'affaires ;bénéfice ;délai pour obtenir une première vente ;niveau de trafic ;classement dans les résultats de recherche Amazon ;maintien d'un compte ou d'une annonce Amazon ;résultat commercial déterminé.
Les produits proposés, les marchés, la concurrence, les conditions d'Amazon, les coûts publicitaires, les prix fournisseurs, la demande des consommateurs et de nombreux autres facteurs peuvent avoir une incidence sur les résultats.Les informations commerciales communiquées sur le Site constituent des indications et ne constituent pas une promesse de résultat.
ARTICLE 8 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT COMMERCIAL EN CAS D'ABSENCE DE VENTELe paiement de la prestation ECOMBOOST rémunère le travail réalisé pour la création, la préparation et l'accompagnement au lancement de la boutique.L'absence de vente, de chiffre d'affaires ou de bénéfice ne constitue pas, en elle-même, un motif de remboursement du prix de la prestation.ECOMBOOST ne propose aucune garantie commerciale prévoyant le remboursement du prix de la prestation lorsque le Client ne réalise pas de vente.
En conséquence, le Client ne peut demander le remboursement de la prestation au seul motif que sa boutique n'a pas encore généré de vente, sous réserve des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi, notamment en matière de droit de rétractation et de garanties légales lorsqu'ils sont applicables.La présente clause ne limite pas les droits dont le consommateur dispose en vertu des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENTLe Client s'engage à :fournir des informations exactes et complètes ;transmettre dans les meilleurs délais les informations nécessaires à la réalisation de la prestation ;collaborer avec ECOMBOOST pendant la création et le lancement ;respecter les conditions et politiques d'Amazon ;respecter les lois et réglementations applicables à son activité ;assumer les coûts liés à l'exploitation de sa boutique qui ne sont pas compris dans la prestation ECOMBOOST ;ne pas utiliser les services fournis à des fins frauduleuses ou illicites.Le Client est seul responsable de l'exploitation commerciale de son activité après la livraison de la boutique.
ARTICLE 10 – AMAZON ET SERVICES TIERSLa prestation ECOMBOOST implique l'utilisation de services et plateformes appartenant à des tiers, notamment Amazon.ECOMBOOST n'est pas propriétaire d'Amazon et ne contrôle pas les décisions prises par cette plateforme.Amazon peut notamment modifier ses conditions, ses commissions, ses exigences, ses algorithmes, ses politiques commerciales ou ses conditions d'accès.ECOMBOOST ne peut être tenue responsable d'une décision prise par Amazon, notamment en cas de suspension, restriction, blocage ou fermeture d'un compte, lorsque cette décision résulte d'un élément indépendant de la volonté d'ECOMBOOST.Le Client reste responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes qu'il utilise.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉECOMBOOST s'engage à fournir les prestations prévues dans l'offre souscrite avec diligence.ECOMBOOST ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;d'un retard imputable au Client ;d'une interruption ou d'une modification d'un service tiers ;d'une décision prise par Amazon ou un autre prestataire tiers ;d'une évolution du marché ;de la concurrence ;d'un manque d'investissement ou d'implication du Client ;de résultats commerciaux inférieurs aux attentes du Client.Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les garanties ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes éléments créés spécifiquement dans le cadre de la prestation sont destinés à être utilisés par le Client conformément à l'offre souscrite.Les méthodes, processus, supports, modèles, documents, savoir-faire, contenus pédagogiques et outils préexistants appartenant à ECOMBOOST restent la propriété d'ECOMBOOST, sauf accord contraire.Toute reproduction, distribution, revente ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à ECOMBOOST est interdite.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATIONLorsque le Client est un consommateur et que la commande est conclue à distance, il bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.Lorsque le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation s'appliquent.Lorsque les conditions légales sont réunies et que la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.Lorsque l'exécution de la prestation a commencé, mais n'est pas entièrement exécutée, et que le Client exerce valablement son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, les conséquences financières prévues par le Code de la consommation s'appliquent.Cette clause ne prive en aucun cas le consommateur des droits impératifs prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALESLorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables aux prestations et éléments fournis par ECOMBOOST, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits légaux du Client.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLESDans le cadre de son activité, ECOMBOOST peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, à la réalisation des prestations, au service client et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, à l'envoi de communications commerciales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition lorsque ceux-ci sont applicables.Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :ecomboostshop@gmail.comLe Client peut également se désinscrire des communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails concernés.La politique de confidentialité d'ECOMBOOST est accessible depuis le Site.
ARTICLE 16 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUESLe Client accepte que les communications relatives à sa commande et à l'exécution de la prestation puissent être effectuées par voie électronique.Le Client doit notamment fournir une adresse e-mail valide et consulter régulièrement sa messagerie. Il lui appartient de vérifier, lorsque cela est nécessaire, ses courriers indésirables afin de ne pas manquer les communications importantes relatives à sa commande.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEUREECOMBOOST ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, lorsqu'ils répondent aux conditions légales applicables, les événements affectant les réseaux de communication, les services informatiques, les plateformes tierces, les fournisseurs ou tout autre événement imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale de la prestation.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES SERVICES ECOMBOOST peut faire évoluer ses services, ses méthodes de travail ou certains éléments de son offre.Les caractéristiques essentielles de la prestation commandée demeurent celles présentées au Client au moment de la commande, sous réserve des évolutions rendues nécessaires par des contraintes techniques, réglementaires ou liées à des services tiers.
ARTICLE 19 – RÉSILIATIONEn cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de fourniture d'informations frauduleuses, d'utilisation illicite des services ou de comportement empêchant durablement l'exécution de la prestation, ECOMBOOST pourra prendre toute mesure appropriée conformément au droit applicable.Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits du Client résultant des dispositions légales impératives.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGESLes présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de difficulté, ECOMBOOST invite le Client à prendre contact avec son service client afin de rechercher une solution amiable.Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositions impératives protectrices dont bénéficie éventuellement le consommateur demeurent applicables.
ARTICLE 21 – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉDénomination / marque : ECOMBOOST / Ecom BoostAdresse :
499 Rue Hector Berlioz
91400 Orsay
FranceE-mail :
contact@e-comboost.fr Représentant indiqué sur le Site : Josh BResponsable de la publication : Josh BSite internet :
https://e-comboost.fr/Les informations légales complètes relatives à l'entreprise doivent être complétées et maintenues à jour conformément aux obligations applicables.ARTICLE 22 – ACCEPTATION DES CGVAvant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord applicable à la commande, sous réserve des documents contractuels expressément incorporés à celle-ci.ECOMBOOST
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